J.O. 62 du 14 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 mars 2003 portant nomination à la commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace


NOR : DEFM0301264A



Par arrêté de la ministre de la défense en date du 5 mars 2003, sont nommés membres de la commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace, en tant que représentants du ministère de la défense :

Titulaire : M. l'ingénieur général de l'armement Bergeot (Alain), directeur du centre d'essais en vol ;

Suppléant : M. le général de brigade aérienne Cazarré (Jean), directeur de la circulation aérienne militaire.